ILC.113/Rapport IV(3)

Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail

Quatrième question à l'ordre du jour de la 113e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2025): action normative, deuxième discussion

Ce rapport contient les textes du projet de convention complété par un projet de recommandation concernant la protection contre les dangers biologiques dans le milieu du travail. Les gouvernements sont priés de communiquer au Bureau, après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, les modifications qu’ils souhaitent proposer ou leurs observations éventuelles.

Conformément à l’article 46, paragraphe 6, du Règlement de la Conférence, les gouvernements doivent communiquer leurs observations au Bureau dès que possible et, en tout état de cause, le 14 novembre 2024 au plus tard – de préférence par courriel, à l’adresse CN-BH@ilo.org. Les observations reçues seront reflétées dans le quatrième et dernier rapport sur la question, qui sera élaboré par le Bureau en vue de son examen par la Conférence à sa 113e session, en juin 2025.

Les dangers biologiques dans le milieu de travail
Abstract-Bio-hazard-first report

ILC.112/Rapport IV(1)

Les dangers biologiques dans le milieu de travail

Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail
Abstract ILO colours 3

ILC.112/Rapport IV(2)

Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail

Rapports soumis à la 113e session de la Conférence internationale du Travail

juin 2025

Rapports soumis à la 113e session de la Conférence internationale du Travail